Pré demande d'occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage

Type d'occupation
Terrasse
Commerce ambulant
À propos de l'établissement
À propos du demandeur
À propos de la personne chargée d'acquitter la redevance
Si différente du demandeur
Caractéristiques de l'occupation du domaine public
Joindre impérativement un schéma détaillant l’installation de la terrasse
Horaires d’exploitation
Pour rappel, l’occupation du domaine public n’est autorisée que de 7H à 1H30 du matin heure à laquelle le domaine public doit être entièrement libéré.
Descriptif du mobilier de la terrasse
Pièces à joindre à la demande
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Limité à 2 Mo.
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Le document constitue une demande et ne saurait en aucun cas, valoir autorisation tacite. Le demandeur atteste avoir pris connaissance du règlement d’occupation du domaine public et entend en appliquer les dispositions. Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoique ce soit à l’occasion de l’installation d’une terrasse de plein air La présente autorisation n’ouvre aucun droit au titre de l’urbanisme.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Mérignac pour le traitement de vos demandes et/ou la diffusion d'alertes SMS. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la Direction de la Communication, à la Direction de la proximité, à la Direction de la Citoyenneté et tranquillité publique. Conformément à la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978 et modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant la Direction de la Communication : par e-mail : communication@merignac.com, par téléphone : 05 56 55 66 14 ou par courrier à l'adresse : Direction de la Communication, Cabinet du Maire, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33705 Hôtel de Ville Cedex.