Copie certifiée conforme

Dans quel cas peut-on vous demander une copie conforme ?

• Lorsque vous avez des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.
• Lorsque vous avez des documents établis par des administrations étrangères destinés à une administration française. Ce document devra avoir fait l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.
• Lorsque vous avez des documents destinés à une procédure d’adoption. 

Dans tous les cas, le document doit émaner d’une autorité officielle.

Comment obtenir une certification conforme d’un tel document ?

Vous devez vous adresser à la mairie et présenter le document original et la photocopie de ce document à certifier. 

La certification sera faite immédiatement. 

Cette démarche est entièrement gratuite.

Dispositions particulières concernant certains documents 

• Un acte d’état civil ne peut être certifié que par le Maire de la commune où a été dressé l’acte.
• Le Maire n’est pas compétent pour certifier les actes délivrés par les notaires, les greffiers et les tribunaux.
• Un livret de famille ne peut pas être certifié conforme.

Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ?

Vous pouvez certifier conforme un document en inscrivant sur la copie « Je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en apposant la date et votre signature.