Cadre réglementaire

Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Je consulte les enquêtes publiques
 

Projet de 3e Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise

3ᵉ Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise : donnez votre avis !

Je prends connaissance du projet et je donne mon avis

 

OIM Bordeaux Aéroparc, requalification des avenues de Mazeau - Touban - Pagnot

Dans le cadre du projet OIM Bordeaux Aéroparc, Bordeaux Métropole souhaite requalifier les avenues de Mazeau, Touban et Pagnot. Ces travaux d'aménagement permettront de mieux répartir des flux de transit et de soulager le phénomène de congestion observé à l'échelle de l'OIM.

Bordeaux Métropole et les deux communes associées souhaitent mieux comprendre vos attentes afin de concevoir le projet le plus adapté.

A partir du 28 juin 2021, partagez avec nous votre connaissance du secteur et vos suggestions !

Je prends connaissance du projet et je donne mon avis

 

Opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade

L’opération d’aménagement BIC extra-rocade ambitionne de restructurer les zones d’activités du Bioparc, de Bersol et le carrefour de l’Alouette, sur un périmètre de 553 ha. Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui a donné lieu à un avis de l’Autorité environnementale et une réponse de Bordeaux-Métropole mis à disposition sur cette page à partir du 17 mai 2021.

Je prends connaissance du projet et je donne mon avis

 

Opération d’aménagement Mérignac Soleil

Enquête publiques conjointes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique, parcellaire et emportant Mise En Compatibilité du Document d’Urbanisme (MECDU) de l’opération d’aménagement Mérignac Soleil

Je prends connaissance du projet

 


 

Archives