Délibérations

SUPPRESION DE LA REGIE D'AVANCES DU SERVICES DES ARCHIVES COMMUNALES

décision de contracter auprès de la société financière de la NEF un emprunt d'un montant de 2 000 000 euros

décision de contracter auprès auprès du Crédit Coopératif un emprunt d'un montant de 2 000 000 euros

de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation et extension de la crèche Croqu’ile, sis 2 avenue Président René Coty (parcelles cadastrées 281 BC 406) à savoir le permis de construire.

de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la restructuration et extension de l’école Jules Ferry, sis 2 avenue Aimé Césaire (Parcelles cadastrées BD 287-285-286-288) à savoir le permis de démolir et de construire.

de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur LM devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 2403820.

de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes introduites par la société CARREFOUR STATION SERVICE devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrées sous les numéros 2403848 et 2403668.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE 2023

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE