Carte d'identité et Passeport

Étape 1 : Constituez votre dossier en fonction de votre situation

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Vous devez présenter les ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES des documents demandés lors du dépôt de dossier en mairie. Les documents photographiés ou scannés à partir d’une application mobile sont refusés. Tout document téléchargé depuis internet à valeur d’original (ex : facture électronique)

Conditions de renouvellement d’un titre d’identité : votre demande peut être déposée moins d’un an avant la date d’expiration figurant sur votre titre d’identité ou de manière plus anticipée dans les cas suivants : changement / erreur d’état civil ou détérioration. Depuis le 12 avril 2023, pour réduire les délais de RDV, il a été décidé par le ministère de l’Intérieur, de supprimer la possibilité de renouveler un titre d’identité pour changement d'adresse puisque ce motif ne répond pas à une obligation légale.
 

A noter : si votre carte d’identité (ancien format) a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur au moment de sa délivrance : sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Cependant, tous les pays d’Europe n’acceptent pas les cartes d’identité facialement périmées comme document de voyage. Vous pouvez vérifier les conditions par pays sur diplomatie.gouv.fr  Vous pouvez néanmoins la renouveler selon les conditions citées ci-dessus.

Réaliser votre pré-demande sur ants.gouv.fr

A l’issue de votre démarche, imprimez le récapitulatif de votre demande ou notez-le n° de pré-demande qu’il faudra fournir pour votre dépôt de dossier en mairie et pour prendre votre RDV en ligne (étape 2). 

Si vous n’avez pas pu réaliser votre pré-demande : présentez-vous 15 min avant votre RDV avec vos informations d’état civil et celles de vos parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance) pour remplir un CERFA sur place ou une pré-demande via l’espace numérique du guichet unique (adresse mail ou identifiants FranceConnect requis)

Fournir une photo d’identité aux normes de moins de 6 mois,

parfaitement ressemblante et non découpée :

Photo nette sans pliure, défaut ou trace Fond clair et uni (fond blanc interdit) Tête nue, visage et cou dégagés, vue de face, bouche fermée, expression neutre, yeux fixant l’objectif…Lunettes : montures épaisses, reflets et verres teintés interdits. En savoir plus sur les normes : sur le site service-public.fr

Fournir un justificatif de domicile de moins d’1 an

à votre nom et prénom (éventuellement au nom de l’époux ou du représentant légal pour les mineurs) sauf si vous avez utilisé « Justif’Adresse » lors de votre pré-demande. 

Justificatifs de domicile acceptés : facture ou attestation de contrat eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’impôt sur les revenus (déclaration refusée), taxe foncière/habitation, quittance de loyer d’un organisme gestionnaire, attestation d’assurance habitation.

Fournir un justificatif d’état civil au choix

Uniquement en cas de 1ère demande, renouvellement pour perte / vol ou titre d’identité expiré depuis plus de 5 ans :

• Pour une demande de carte d’identité : passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Pour une demande de passeport : carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

Ou 

• A défaut : 1 acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé ou dépend du service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Pour vérifier si votre commune de naissance est dématérialisée,Consulter le site : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation  + Si vous êtes majeur : 1 document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, titre d’identité étranger, titre de séjour…)

Fournir l’original de votre carte d’identité/passeport 

Uniquement pour un renouvellement de titre d’identité ou selon votre situation, une déclaration de perte (cerfa 14011*02) ou de vol délivré par les services de police.
 

Fournir un justificatif de nationalité française

Uniquement si vous êtes dans une situation particulière (ex : acquisition nationalité française ou naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger) :
Original d’un titre d’identité français valide ou périmé depuis moins de 5 ans, ou s’il s’agit soit d’une 1ère demande de titre d’identité français soit d’un renouvellement de titre d’identité français périmé depuis plus 5 ans : acte de naissance français de moins de 3 mois avec mention de nationalité français, certificat de nationalité française (CNF), déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française.
 

Fournir un timbre fiscal électronique dans les cas suivants : 

Achat possible en ligne lors de la réalisation de votre pré-demande ou sur le site
timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.
 

Nom d'usage pour enfant mineur (ne modifie pas le nom de famille) :

Cette option ne modifie pas le nom de famille de l’enfant mais permet de faire apparaître un nom d’usage (optionnel)

Il y a 3 possibilités :

• Adjonction : double nom composé du nom de naissance + nom du parent non transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille pour chaque parent sauf si le parent porte un nom composé (= séparé par un tiret). L’ordre des noms peut être choisi librement.
• Substitution : nom simple = utilisation du nom du parent non transmis à la naissance
• Interversion de l’ordre des noms choisis par les parents à la naissance

Choix du nom d’usage par les 2 parents : fournir l’accord parental* signé par chacun des parents indiquant le nom d’usage choisi + copie des titres d’identité (substitution, adjonction ou interversion de l’ordre des noms transmis à la naissance). 

Choix du nom d’usage par le parent qui n’a pas transmis son nom à la naissance de l’enfant. Dans ce cas, le parent concerné doit fournir une attestation sur l’honneur* déclarant qu’il en a informé au préalable l’autre parent. Sans l’accord de l’autre parent, le nom d’usage ne peut être qu’un double nom (limité au 1er nom de famille de chaque parent) composé du nom de naissance de l’enfant suivi du nom du parent non transmis à la naissance en 2ème position. 

Mineur de + 13 ans : consentement* écrit obligatoire 

* les documents à remplir sont transmis en PJ du mail de confirmation de RDV avec les exemples de nom d’usage possible

En savoir plus 
 

Nom d'époux (se) :

Fournir l'original de l’acte de mariage ou naissance avec mention de mariage de moins de 3 mois uniquement si le nom d’époux(se) n’apparait pas sur le précédent titre d’identité ou en cas de 1ère demande. Pour les personnes divorcées souhaitant conserver leur nom d’époux(se) en nom d’usage : fournir la convention / jugement intégral et définitif l’autorisant ou à défaut une autorisation signée de l’ex-époux(se) + copie de son titre d’identité.

Veuvage : 

Fournir un acte de décès

Erreur ou modification d'état civil

Fournir un acte d’état civil de moins de 3 mois faisant mention de la modification à apporter ou de l’erreur à corriger (acte de mariage ou naissance) 

Cas particuliers : les majeurs protégés

Présence obligatoire de l’intéressé.

• Tutelle : dernier jugement de tutelle + justificatif de domicile au choix du majeur protégé : à son adresse ou à celle du tuteur + si le jugement désigne une personne morale : carte professionnelle du tuteur ou carte d’identité + attestation de l’organisme de tutelle vous désignant comme tuteur pour l’intéressé et avec mention de l’adresse de l’organisme (vaut également justificatif de domicile si l’adresse de l’organisme est choisie comme domiciliation). 
  • carte d’identité : l’intéressé est autorisé à déposer seul sa demande et à retirer son titre sans la présence du tuteur, à condition de fournir : attestation du tuteur datée et signée de moins de 3 mois, déclarant qu’il est informé de votre démarche et mentionnant son identité et adresse, votre état civil + copie du titre d’identité / carte professionnelle du tuteur 
  • passeport : présence obligatoire de l’intéressé et du tuteur muni de son titre d’identité / carte professionnelle au dépôt et au retrait du titre.
• Curatelle, habilitation familiale : fournir dernier jugement. L’intéressé est autorisé à déposer seul sa demande.

Étape 2 : prenez rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier en mairie

Rendez-vous sur Mérignac

La Ville de Mérignac met à la disposition de ses habitants un outil de prise de rendez-vous en ligne. Disponible via notre site internet ou via notre application mobile

Je prends rendez-vous 

Rendez-vous dans une mairie proche de votre domicile

Je prends rendez-vous

Dès validation de votre rendez-vous, vous recevrez un mail de confirmation avec les documents à fournir. Un rappel est envoyé par sms 48h avant votre rendez-vous.

Un empêchement ? 

Pour annuler votre rendez-vous, munissez-vous du code d'accès que vous avez reçu dans l'email de confirmation de votre rendez-vous.

J'annule mon rendez-vous

Étape 3 : Finalisez votre démarche en mairie

Présentez-vous à votre rendez-vous avec les documents à fournir.

Déposer votre dossier au Guichet Unique : Rendez-vous obligatoire (pris à l'étape 2)

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte ANTS en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr

A l’issue de votre rendez-vous, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt de votre demande de titre d'identité et vous informera du délai moyen estimé de délivrance de votre titre d’identité.

Étape 4 : retirez votre titre d'identité au Guichet Unique

Le retrait de votre titre d’identité s’effectue sans rendez-vous à réception du sms de l’ANTS. Si vous n’avez pas reçu de sms dans le délai moyen indiqué par l’agent lors de votre dépôt de dossier en mairie, contactez le guichet unique au 05.56.55.66.00
Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour le retirer. Passé ce délai, il sera détruit.

Vous pouvez retirer votre titre d’identité aux horaires du Guichet Unique :
 Lundi : 8h30 à 17h - Mardi au vendredi : 8h30 à 18h - Samedi : 9h à 12h

Documents à fournir pour le retrait :

• En cas de renouvellement : l’ancien titre d’identité (hors perte ou vol)
• Pour un mineur : carte d’identité, passeport ou titre de séjour du représentant légal

En savoir plus :

• Carte d’identité 
• Passeport 
• Normes des photos à fournir