Carte d'identité (CNI) et Passeport

Conditions de renouvellement d’un titre d’identité : la demande peut être déposée moins d’un an avant la date d’expiration figurant sur le titre d’identité sans aucune justification ou de manière plus anticipée dans les cas suivants : changement / erreur d’état civil ou détérioration.

Conditions de dépôt de dossier : présence obligatoire de l’intéressé. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Étape 1 : Constituez votre dossier

Vous devez présenter les ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES des documents demandés. Les documents photographiés ou scannés à partir d’une application mobile sont refusés. 

À noter : si votre carte d’identité (ancien format) a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur au moment de sa délivrance : sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Cependant, tous les pays d’Europe n’acceptent pas les cartes d’identité facialement périmées comme document de voyage. Vous pouvez vérifier les conditions par pays sur diplomatie.gouv.fr  Vous pouvez néanmoins la renouveler selon les conditions citées ci-dessus.

Pré-demande à réaliser sur ants.gouv.fr

imprimer le récapitulatif ou fournir le n° de pré-demande. 
À défaut, présentez-vous 15 min avant votre RDV avec vos informations d’état civil et celles de vos parents pour remplir un CERFA ou une prédemande via l’espace numérique du Guichet Unique (adresse mail ou identifiants FranceConnect requis).

Vous pouvez également vous faire accompagner par un médiateur numérique : Inclusion numérique | Mérignac (merignac.com)

Fournir 1 photo d’identité aux normes de moins de 6 mois, 

parfaitement ressemblante et non découpée.

Votre dossier sera rejeté par la préfecture si votre photo ne respecte pas ces critères et vous devrez reprendre un RDV pour déposer un nouveau dossier.

Photo nette sans pliure, défaut ou trace Fond clair et uni (fond blanc interdit) Tête nue, visage et cou dégagés, vue de face, bouche fermée, expression neutre, yeux fixant l’objectif… Lunettes : montures épaisses, reflets et verres teintés interdits. En savoir plus sur les normes sur le site service-public.fr

Fournir un justificatif de domicile de moins d’1 an

• à votre nom et prénom (ou au nom de l’époux ou du représentant légal pour les mineurs) sauf si vous avez utilisé « Justif’Adresse » lors de votre pré-demande.
• Justificatifs acceptés : facture ou attestation de contrat eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’impôt sur les revenus (déclaration refusée), taxe foncière/habitation, quittance de loyer d’un organisme gestionnaire, attestation d’assurance habitation.

Cas particuliers :
- Pour les majeurs hébergés : attestation sur l’honneur de l’hébergeant  précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois + copie de son titre d’identité + justificatif de domicile à son nom. 
- Pour les mineurs, fournir également : carte d’identité/passeport/titre de séjour en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans du parent présent au dépôt du dossier.
Garde alternée : fournir convention / jugement ou attestation sur l’honneur signée des 2 parents indiquant le mode de garde + pour le second parent : copie de son titre d’identité et justifi catif de domicile.

Documents à fournir selon votre situation :

Fournir un justificatif d’état civil au choix

Uniquement pour une 1ʳᵉ demande ou pour le renouvellement d’un titre d’identité perdu/volé ou expiré depuis plus de 5 ans :

• Pour une demande de carte d’identité : passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original uniquement)
• Pour une demande de passeport : carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (original uniquement)
• À défaut : original de votre acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois sauf si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé*, vérifiez sur : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation 

^{*le Service Central d’État Civil de Nantes (SCEC) pour les Français nés à l’étranger est dématérialisé.}

1 document officiel avec photo pour les majeurs

• Uniquement en cas de 1ʳᵉ demande, renouvellement pour perte/ vol ou naturalisation : permis de conduire, carte vitale avec photo, titre d’identité français ou étranger, titre de séjour…

Fournir l’original de votre carte d’identité et/ou passeport à renouveler

• Obligatoire pour tout renouvellement d’un titre d’identité valide ou expiré.
• À défaut, fournir : déclaration de perte (cerfa 14011*02) ou déclaration de vol délivrée par les services de police.

Fournir un justificatif de nationalité française

• Uniquement si vous êtes dans une situation particulière (ex : acquisition nationalité française ou naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger) :
  • Original d’un titre d’identité français valide ou périmé depuis moins de 5 ans, acte de naissance français de moins de 3 mois avec mention de nationalité française ou délivré par le service central d’état civil de Nantes, certificat de nationalité française (CNF), déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française…

Fournir un timbre fiscal électronique : 

Achat possible en ligne lors de la réalisation de votre pré-demande ou sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.

Nom d'usage pour enfant mineur : utilisation du nom des parents (ne modifie pas le nom de famille) :

• Choix du nom d’usage par les 2 parents : fournir l’accord parental* signé par les parents indiquant le nom d’usage choisi + copie des titres d’identité (substitution, adjonction ou interversion de l’ordre des noms transmis à la naissance).
• Choix du nom d’usage par le parent qui n’a pas transmis son nom à la naissance de l’enfant : dans ce cas, le parent concerné doit fournir une attestation* déclarant qu’il en a informé au préalable l’autre parent. Sans l’accord de l’autre parent, le nom d’usage ne peut être qu’un double nom (limité au 1er nom de famille de chaque parent) composé du nom de naissance de l’enfant suivi du nom du parent non transmis à la naissance en 2ᵉ position.
• Mineur de + 13 ans : consentement* écrit obligatoire. 

^{* les documents à remplir sont transmis en PJ du mail de confirmation de RDV avec les exemples de nom d’usage possible.}

En savoir plus 
 

Nom d'époux(se) :

• Fournir l'original de l’acte de mariage ou naissance avec mention de mariage de moins de 3 mois uniquement si le nom d’époux(se) n’apparait pas sur le précédent titre d’identité ou en cas de 1ʳᵉ demande.
• Pour les personnes divorcées souhaitant conserver leur nom d’époux(se) en nom d’usage : fournir la convention / jugement intégral et définitif l’autorisant ou à défaut une autorisation signée de l’ex-époux(se) + copie de son titre d’identité.

Veuf/ve : 

• Fournir un acte de décès du défunt.

Erreur ou modification d'état civil

• Fournir un acte d’état civil de moins de 3 mois faisant mention de la modification à apporter ou de l’erreur à corriger (acte de mariage ou naissance).

Tutelle : majeurs protégés

Présence obligatoire de l’intéressé.

• Tutelle : dernier jugement de tutelle + titre d’identité / carte professionnelle du tuteur + justificatif de domicile au choix du majeur protégé : à son adresse ou à celle du tuteur + si le jugement désigne une personne morale : attestation de l’organisme de tutelle désignant un tuteur avec mention de l’adresse de l’organisme (vaut justificatif de domicile si l’adresse de l’organisme est choisie comme domiciliation).
  • carte d’identité : l’intéressé est autorisé à déposer seul sa demande et à retirer son titre sans la présence du tuteur, à condition de fournir : attestation du tuteur datée et signée de moins de 3 mois, déclarant qu’il est informé de votre démarche et mentionnant son identité et adresse, votre état civil + copie du titre d’identité / carte professionnelle du tuteur
  • passeport : présence obligatoire de l’intéressé et du tuteur muni de son titre d’identité / carte professionnelle au dépôt et au retrait du titre.

Curatelle, habilitation familiale 

• Fournir dernier jugement. L’intéressé est autorisé à déposer seul sa demande.

Étape 2 : prenez un rendez-vous pour déposer votre dossier en mairie

Rendez-vous obligatoire. Munissez-vous de votre numéro de pré-demande ANTS qui vous sera demandé pour accéder à la prise de RDV en ligne.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. 
Liste des mairies habilitées : passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Rendez-vous sur Mérignac

La Ville de Mérignac met à la disposition de ses habitants un outil de prise de rendez-vous en ligne. Disponible via notre site internet ou via notre application mobile :

Je prends rendez-vous 

Rendez-vous dans une mairie proche de votre domicile :

Je prends rendez-vous

Dès validation de votre rendez-vous, vous recevrez un mail de confirmation avec les documents à fournir. Un rappel est envoyé par SMS 48h avant votre rendez-vous.

Un empêchement ? 

Pour annuler votre rendez-vous, munissez-vous du code d'accès que vous avez reçu dans l'email de confirmation de votre rendez-vous.

J'annule mon rendez-vous

Étape 3 : finalisez votre démarche en mairie

• Présentez-vous à votre rendez-vous avec les documents à fournir.

Présence obligatoire de l’intéressé.
Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

• Déposer votre dossier au Guichet Unique (rendez-vous obligatoire pris à l'étape 2)

Hôtel de ville de Mérignac BAT A - GUICHET UNIQUE
60 av du maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC
05 56 55 66 00
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 17h - Mardi : 11h à 18h - Jeudi : 8h30 à 18h Samedi : 9h à 12h
Du 15 juillet au 31 août : Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 17h - Mardi et jeudi : 8h30 à 18h

• Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte ANTS en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr

À l’issue de votre rendez-vous, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt de votre demande de titre d'identité et vous informera du délai moyen estimé de délivrance de votre titre d’identité.

Étape 4 : retirez votre titre d'identité au Guichet Unique

Présence obligatoire de l’intéressé à partir de 12 ans et de son représentant légal pour un mineur.

Le retrait de votre titre d’identité s’effectue sans rendez-vous à réception du sms de l’ANTS. 
Si vous n’avez pas reçu de SMS de l’ANTS dans le délai moyen indiqué par l’agent lors de votre dépôt de dossier en mairie, contactez le Guichet Unique au 05 56 55 66 00.

Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour le retirer muni de votre ancien titre d’identité en cas de renouvellement. Passé ce délai, il sera détruit. 
Pour un mineur, le représentant légal doit présenter son titre d’identité (CNI, passeport, titre de séjour).

Vous pouvez retirer votre titre d’identité aux horaires du Guichet Unique :

• Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 17h - Mardi : 11h à 18h - Jeudi : 8h30 à 18h Samedi : 9h à 12h
• Du 15 juillet au 31 août : Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 17h - Mardi et jeudi : 8h30 à 18h

En savoir plus :

• Carte d’identité
• Passeport
• Normes des photos à fournir