Aides à l’adaptation au changement climatique pour les entreprises

L’ADEME intervient directement auprès des entreprises pour financer des projets d’innovation, de recherche et développement, diagnostic, étude, audit et investissements sur plusieurs thématiques : performance énergétique, réduction des déchets, qualité de l’air, stratégie environnementale des produits, économie circulaire, etc. 

• Retrouvez l’ensemble des aides : Recherche | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME 
• Ainsi que le guide des aides : Recueil des dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises - La librairie ADEME
• Une aide spécifique « tremplin » existe pour les PME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme 
   

Sur le volet énergie, le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet de financer des travaux de rénovation énergétique. 

Plus de détails : Dispositif des Certificats d’économies d’énergie | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

Les micro-entreprises, TPE et PME peuvent également faire appel au prêt éco-énergie de la BPI jusqu’à 100 000€ dans le cadre d’un programme d’investissement pour améliorer leur efficacité énergétique.

Pour aller plus loin : Prêt Eco-Energie (PEE) - les-aides.fr

Les TPE et PME du tertiaire peuvent également avoir un crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses engagées dans la limite de 25 000€ pour tous travaux de rénovation énergétique de ses bâtiments tertiaires.

Pour en savoir plus : Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique | Entreprendre.Service-Public.fr

Afin de réduire les consommations énergétiques, les TPE et PME peuvent être accompagnés via le programme « Baisse les Watts » : Energie -TPE/PME, réduisez votre consommation d'énergie avec le programme Baisse les Watts ! | Entreprendre.Service-Public.fr.
 

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d’amortissements exceptionnels pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie et d’équipements de production d’énergies renouvelables. Le dispositif est à retrouver dans le code général des impôts : BOI-BIC-AMT-20-20-50 - BIC - Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biens | bofip.impots.gouv.fr.

Un crédit d’impôt a également été crée pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels : production de panneaux solaires, batteries, éoliennes, pompes à chaleur et composants ou matériaux critiques essentiels pour la production de ces équipements. Les détails : Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) | impots.gouv.fr

Sur la thématique de l’eau, les agences de l’eau proposent également des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Le programme PACTE Industrie accompagne et forme les industriels dans leur démarche de décarbonation : Industriels, découvrez le programme PACTE Industrie | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME.

Enfin, pour renouveler leur flotte de véhicules, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique. Pour plus de détails : Bonus écologique : Acquisition ou location de véhicules peu polluants - les-aides.fr

Si vous souhaitez être accompagnés, une plateforme vous aide à réduire votre impact environnemental : Mission Transition écologique - Aides et financements TPE & PME (beta.gouv.fr).