Filtrer par
Type
977 résultats
ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 431 DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DU QUARTIER PICHEY
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-005
PDF - 0.18 Mo
CONVENTION CADRE EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA NOUVELLE-AQUITAINE (DRAC) ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN) : AVENANT N° 1
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-009
PDF - 0.08 Mo
Annexe délibération n° 2024-009
PDF - 0.62 Mo
SAISON MERIGNAC PHOTO 2024 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-010
PDF - 0.09 Mo
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - APPEL A PROJET ECONOMIES ET EFFICIENCE DE L'EAU
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-012
PDF - 0.08 Mo
SAEM GERTRUDE : RAPPORT ANNUEL 2022
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-014
PDF - 0.09 Mo