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977 résultats
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-088
PDF - 0.15 Mo
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU NOUVEAU MULTI-ACCUEIL DANS LE QUARTIER DE LA GLACIERE - CHOIX DU DELEGATAIRE - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-091
PDF - 0.17 Mo
Annexe délibération n° 2022-091
PDF - 0.29 Mo
ASSOCIATION « PRENDRE SOIN DU LIEN » : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA 10ème EDITION DE LA MOBIL’AÎNES - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-090
PDF - 0.16 Mo
OUVERTURE D’UNE CRECHE PAR L’ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE (APEEF) : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-092
PDF - 0.15 Mo
Annexe délibération n° 2022-092
PDF - 0.17 Mo
PRISE EN CHARGE DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP DANS LES ALSH : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-093
PDF - 0.16 Mo
MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES MERIGNACAIS – TARIFICATION – MODIFICATION - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-095
PDF - 0.18 Mo
PARTICIPATION DU FONDS D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE EN SOUTIEN DES COMMUNES SINISTREES - AUTORISATION
Conseil municipal du 27 juin 2022
délibération n° 2022-097
PDF - 0.15 Mo