Filtrer par
Type
977 résultats
Impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 - prolongation de l'exonération des loyers des commerçants locataires de la ville - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-082
PDF - 0.15 Mo
Fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec Bordeaux Métropole - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-084
PDF - 0.19 Mo
Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-087
PDF - 0.16 Mo
covid 19 - gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels prioritaires pendant la période de confinement d'avril 2021 -autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-089
PDF - 0.16 Mo
Dispositif vacaf avel : convention avec la caisse d'allocations familiales - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-090
PDF - 0.15 Mo
Convention
PDF - 0.04 Mo
Opération cap 33 2021 - demande de subvention : convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-091
PDF - 0.15 Mo
Convention
PDF - 2.55 Mo