Filtrer par
Type
977 résultats
GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC : CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC L'AGENCE DE VOYAGE HAVAS - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-165
PDF - 0.20 Mo
Annexe délibération n°2020-165
PDF - 0.18 Mo
FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OU FRAIS D'ASSISTANCE ENGAGES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN RAISON DE LEUR PARTICIPATION AUX REUNIONS OBLIGATOIRES : CONDITIONS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT – AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-166
PDF - 0.18 Mo
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PROLONGATION DE L'EXONERATION DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE ET DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPLICABLE POUR LES TERRASSES, FOOD-TRUCK ET MARCHES DE PLEIN AIR - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-167
PDF - 0.18 Mo
RUE MAUBEC ET 24 PLACE JEAN JAURES : ACQUISITION DES PARCELLES BP 8-9-10-11 ET 186 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-168
PDF - 0.18 Mo
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : ATTRIBUTION DU MARCHE CONCEPTION/REALISATION ET TRANSFERT DE PROPRIETE- AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-169
PDF - 0.27 Mo
Annexe délibération n°2020-169
PDF - 0.45 Mo
YSER : CONCERTATION ET COFINANCEMENT DE L'ETUDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-170
PDF - 0.19 Mo
RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2019-087 DU 30 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CESSION DE PARCELLES A LA COOPERATIVE AXANIS - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-171
PDF - 0.17 Mo
ASSOCIATION AEROSPACE VALLEY : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-172
PDF - 0.18 Mo
PROJET TARMAQ : LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE VISANT A LA CREATION DES RESERVES FONCIERES EN VUE DE L'EXECUTION DU PROJET SUR MERIGNAC - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-173
PDF - 0.47 Mo
Annexe délibération n°2020-173
PDF - 0.34 Mo
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Conseil municipal du 18 décembre 2020
délibération n°2020-174
PDF - 0.20 Mo