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977 résultats
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES RESTAURANT D'ENTREPRISE ET POMPES FUNEBRES - AUTORISATION
Conseil municipal du 03 novembre 2020
délibération n°2020-138
PDF - 0.19 Mo
Annexe délibération n°2020-138
PDF - 0.15 Mo
MISE EN OEUVRE DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL - AUTORISATION
Conseil municipal du 03 novembre 2020
délibération n°2020-141
PDF - 0.18 Mo
PROLONGATION DU REGLEMENT MUNICIPAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - AUTORISATION
Conseil municipal du 03 novembre 2020
délibération n°2020-143
PDF - 0.19 Mo
ACTE CONSTITUTIF DE PASSAGE DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC SUEZ EAU FRANCE - AUTORISATION
Conseil municipal du 03 novembre 2020
délibération n°2020-144
PDF - 0.17 Mo
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION DE L'EMPLOI (PLIE) : DEMANDE DE FINANCEMENTS AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - AUTORISATION
Conseil municipal du 03 novembre 2020
délibération n°2020-146
PDF - 0.18 Mo