Délibérations

MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION AMENAGEMENT- GRANDS PROJETS URBAINS ET HABITAT - AUTORISATION

PASSATION D'ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE AVEC BORDEAUX METROPOLE : DESIGNATION D'UN ADJOINT SIGNATAIRE REPRESENTANT LA COLLECTIVITE - AUTORISATION

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : ECHANGES FONCIERS ENTRE LA VILLE ET L'ETAT - AUTORISATIONS

CLASSE ULIS AU SEIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE (IEM) D'EYSINES ET L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION

ORGANISATION DE CHAMPIONNATS REGIONAUX DE TIR A L'ARC : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE TIR A L'ARC, LE SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS ET LA SECTION TIR A L'ARC DU SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS - AUTORISATION

PARTICIPATION D'INTERVENANTS PROFESSIONNELS DANS L'AIDE A L'ENSEIGNEMENT, PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE : CONVENTION AVEC L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE- MARIE - AUTORISATION

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION

PROJET « ASSIETTE CITOYENNE : MANGER MIEUX POUR GASPILLER MOINS » : CONVENTION AVEC LE SIVU BORDEAUX MERIGNAC - AUTORISATION

PRESTATION SERVICE UNIQUE (PSU) STRUCTURES PETITE ENFANCE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) STRUCTURES PERISCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION