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ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES, DE DIAGNOSTIC ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS LOTS 1 A 10 - AUTORISATION
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-101
PDF - 0.19 Mo
AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE - AVANT PROJET DEFINITIF - AUTORISATION
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-102
PDF - 0.18 Mo
Avenant
PDF - 0.27 Mo
MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CHEMIN LONG - AUTORISATION
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-103
PDF - 0.19 Mo
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : CALCUL ET REPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE - AUTORISATION
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-051
PDF - 0.18 Mo
Annexe
PDF - 0.11 Mo
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : MAJORATION - AUTORISATION
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-052
PDF - 0.17 Mo
Annexe
PDF - 0.12 Mo
DROITS A LA FORMATION DES ELUS - ORIENTATIONS GENERALES
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-053
PDF - 0.18 Mo
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-055
PDF - 0.16 Mo
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-056
PDF - 0.17 Mo
CONSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION TRAVAUX
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-057
PDF - 0.20 Mo
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-058
PDF - 0.17 Mo