Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est de trois mois (CERFA 13409*9) dès lors que le dossier est complet.
Fermer
FERMETURE CCAS jeudi 2 février 2023 : le CCAS sera fermé le jeudi 2 février toute la journée, en raison d'un mouvement de grève des agents d’accueil.
Un préavis de grève a été déposé pour le mardi 7 février 2023. > Lire toutes les informations
Fermeture du stade nautique Jean Badet à partir du mardi 31 janvier. Seul l’accueil des clubs sportifs est maintenu jusqu’à l’ouverture de l’Aquastadium prévue le 20 février. > Lire toutes les informations
Dans le cadre des travaux de l’extension de la ligne A du tramway des travaux de nuit auront lieu du 25 janvier au 3 février de 21h à 5h avenue Kennedy en extra rocade. > Lire toutes les informations
Fermeture du parking de Casino pour les travaux de l'îlot Beaumarchais en Centre-ville > Lire toutes les informations
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est de trois mois (CERFA 13409*9) dès lors que le dossier est complet.
La demande de permis de construire peut-être déposée sur le portail de Bordeaux Métropole, ou bien adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou alors déposée à la mairie de Mérignac.
Le dossier de permis d’aménager comprend les documents suivants :
Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :
D'autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet.
Vous joindrez également, à votre dossier de permis d’aménager, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020).
Lorsque plusieurs personnes sollicitent l'obtention d'une autorisation commune pour le même projet, une fiche complémentaire de demande est nécessaire.
À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre un récépissé de dépôt qui porte le numéro de votre dossier. Il vous informe du délai légal d’instruction et vous avertit qu’un délai supplémentaire peut être imparti si votre projet se situe dans un secteur particulier.
Un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie dans les 15 jours qui suivent votre dépôt et pendant toute la durée d'instruction du dossier. Cet avis précise les caractéristiques essentielles de votre projet.
Vous pouvez obtenir des informations auprès du service urbanisme de la ville.
En savoir plus sur le permis de démolir
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française : www.service-public.fr
Vous pouvez joindre le service urbanisme de la Ville de Mérignac.
Notre équipe se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
05 56 55 66 95