Enquêtes publiques

"La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées est précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement" (article L123-1 du Code de l'environnement)

Cadre réglementaire

Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Je consulte les enquêtes publiques

Avenue Marcel Dassault amélioration de la vitesse commerciale de la liane 11 à Mérignac

Bordeaux Métropole souhaite réaliser des travaux d’aménagement de voirie le long de l’avenue Marcel Dassault à Mérignac afin d’améliorer la desserte en transport en commun des communes de Mérignac et Martignas-sur-Jalle et s’inscrire pleinement dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du schéma des mobilités.

Le projet sera déclaré d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement, les inconvénients d’ordre social ou écologique qu’il implique sont compatibles avec l’intérêt qu’il présente. Avant d’en décider, la Préfecture de la Gironde ouvre une enquête publique du 25 septembre au 27 octobre 2023.

Je prends connaissance du projet

OIM Bordeaux Aéroparc, requalification des avenues de Mazeau - Touban - Pagnot

Dans le cadre du projet OIM Bordeaux Aéroparc, Bordeaux Métropole souhaite requalifier les avenues de Mazeau, Touban et Pagnot. Ces travaux d'aménagement permettront de mieux répartir des flux de transit et de soulager le phénomène de congestion observé à l'échelle de l'OIM.

Bordeaux Métropole et les deux communes associées souhaitent mieux comprendre vos attentes afin de concevoir le projet le plus adapté.

A partir du 28 juin 2021, partagez avec nous votre connaissance du secteur et vos suggestions !

Je prends connaissance du projet et je donne mon avis

Opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade

L’opération d’aménagement BIC extra-rocade ambitionne de restructurer les zones d’activités du Bioparc, de Bersol et le carrefour de l’Alouette, sur un périmètre de 553 ha. Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui a donné lieu à un avis de l’Autorité environnementale et une réponse de Bordeaux-Métropole mis à disposition sur cette page à partir du 17 mai 2021.