Fil d'Ariane Page d'accueil Centre communal d’action sociale - CCAS Actes à caractère réglementaire Réunion du 21 décembre 2022 : délibérations et décisions Réunion du 21 décembre 2022 : délibérations et décisions 2022-85 - convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes en préfecture.pdf PDF - 445.78 Ko 2022-86 - forfait mobilités durables pour les agents de la collectivite – autorisation.pdf PDF - 123.69 Ko 2022-87 - élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, à la commission consultative paritaire unique et au comité social terri.pdf PDF - 203.66 Ko 2022-88 - autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.pdf PDF - 102.83 Ko 2022-89 - budget annexe 2022 du service d’aide et d’accompagnement à domicile – tarification du conseil départemental de la gironde.pdf PDF - 116.37 Ko 2022-90 - versement de la subvention d’équilibre du ccas au profit du budget annexe du saad.pdf PDF - 82.74 Ko 2022-91 - versement de la subvention d’équilibre du ccas au profit du budget annexe du ssiad.pdf PDF - 80.94 Ko 2022-92 - renouvellement de la convention cadre pour la délocalisation des permanences d’accueil du ccas au sein des structures partenaires du territoire.pdf PDF - 1.05 Mo 2022-93 - renouvellement de l’accompagnement de l’équipe des travailleurs sociaux pour l’analyse des pratiques professionnelles – autorisation.pdf PDF - 215.51 Ko 2022-94 - modalités d’engagement avec la carsat dans le cadre des oscar (offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite).pdf PDF - 1.47 Mo 2022-95 - règlement intèrieur des aides sociales facultatives du ccas de mérignac – bilan et modifications.pdf PDF - 953.03 Ko 2022-96 - mise en place d’une convention de partenariat associative mutuelle de commune avec l’association mérignac solidarité complementaire santé (mscs) et l’assoc.pdf PDF - 695.73 Ko 2022-97 - animations seniors renouvellement de la convention avec l’association terre et océan pour des conférences et sorties culturelles et pédestres – autorisati.pdf PDF - 330.95 Ko 2022-98 - animations seniors renouvellement de la convention avec l’association cœur de tricot pour des ateliers de confection de tricot – autorisation.pdf PDF - 444.56 Ko 2022-99 - relais des solidarités convention de partenariat avec le samu social de l’association laïque prado – autorisation.pdf PDF - 312.85 Ko 2022-100 - relais des aidants convention de partenariat avec l’association france parkinson pour la poursuite des ateliers mensuels « libre échange » et « art thér.pdf PDF - 327.38 Ko 2022-101 - renouvellement de la convention de partenariat entre ccas et l'association sophro-réflexo 33 & co pour l'animation d'ateliers à la résidence autonomie je.pdf PDF - 308.41 Ko 2022-102 - service de soins iinfimiers à domicile renouvellement de la convention avec la société ramdam pour la collecte et l’élimination des dechets infectieux.pdf PDF - 330.01 Ko