Une aide municipale de 100€ à 300€ sous condition de ressources

La Ville de Mérignac a lancé depuis 2007 une politique d’aide financière individuelle en matière de transition écologique pour les Mérignacais. Le Conseil Municipal réuni le 12 février à renouveler ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.

Règlement des aides municipales en matière de transition écologique - PDF 


Les aides concernent : 

  • L’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion :  vélo classique à assistance électrique, vélo pliant avec ou sans assistance électrique, vélo cargo ou allongé avec assistance électrique, tricycle pour adulte adapté au handicap avec ou sans assistance électrique.
  • L’achat et l’installation de kits neufs d’électrification pour vélo musculaire.

Ces aides sont soumises à des conditions de revenus et sont limitées à une aide par foyer (même adresse de domicile) pour les 3 ans.

Les dossiers pourront être déposés à partir du 18 juin 2024.

L’acquisition peut avoir été effectuée à partir du 15 juin 2023. 

Pour les acquisitions effectuées à partir du 18 juin 2024 le dossier de demande d’aide doit être déposé dans l'année qui suit la date d’acquisition apposée sur la facture.

Chaque année un budget est alloué au dispositif dans le cadre du vote du budget annuel. Si le budget alloué annuellement est atteint, les demandeurs sont informés et les dossiers éligibles sont mis en attente jusqu’à ce qu’un budget supplémentaire soit décidé ou jusqu’au début de l’année suivante lors qu’une nouvelle enveloppe annuelle est disponible.

Les personnes éligibles à la présente aide sont les particuliers majeurs résidant à titre principal sur le territoire de Mérignac et dont le revenu fiscal de référence par part fiscale est inférieur ou égal à 24 900 €.

Le montant de l’aide par la Ville de Mérignac est défini selon trois tranches de revenu qui sont calées sur les dispositifs d’aides de l’Etat et de Bordeaux Métropole.

Le tableau ci-dessous reprend les trois aides possibles :

Attention, l’Etat et Bordeaux Métropole peuvent changer à tout moment leurs dispositifs. Le tableau ci-dessous est indicatif et les demandeurs doivent vérifier leur éligibilité puis déposer un dossier auprès des autres financeurs.

   tableau

Le montant de l’aide attribué par la Ville est limité à 20 % du coût total du vélo toutes taxes comprises. De plus ce montant sera ajusté à la baisse si nécessaire afin que le calcul théorique du droit cumulé aux trois aides (Etat, Bordeaux Métropole, Mérignac) ne dépasse pas 100 % de la valeur toutes taxes comprises du vélo ou de l’achat et de la poste du dispositif d’électrification attestée par la facture d’achat.

Le demandeur doit procéder à la transmission d’un dossier complet :

  • De préférence via le site internet de la Ville en remplissant le formulaire ci-dessous
  • Par mail à ecologie@merignac.com
  • Par courrier à l’attention de la Direction de la transition écologique – Hôtel de ville – 60 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 33705 Mérignac cedex


Je dépose une demande d'aide 
 

Le dossier devra comprendre :

  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) relatif à un logement.
  • une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport…)
  • un RIB
  • une facture nominative acquittée. Le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et à ce titre il ne peut se substituer à une facture d’achat. 
  • une copie complète du dernier avis d’imposition du foyer fiscal au nom du demandeur. L’avis de situation déclarative estimative ne convient pas.

En cas de vol ou de dégradation du vélo, il ne pourra être fait de nouvelles demandes avant la fin du dispositif d’aide au 31 décembre 2026.

Les vélos d’occasion doivent impérativement être achetés chez un vélociste (en boutique ou sur internet). Les kits d’électrification doivent obligatoirement être posés par un professionnel avec facture à l’appui.

Les véhicules éligibles neufs ou d’occasion doivent répondre aux définitions établies conformément aux dispositions de l’article R. 311-1 du Code de la route. Le moteur auxiliaire électrique doit être d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

 

Des aides de l'Etat et métropolitaines sous conditions de ressource

Les Mérignacais peuvent également demander une aide supplémentaire auprès de :