Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020

Le Conseil Municipal s’est ouvert par une minute de silence en hommage à Samuel Paty et aux trois victimes tuées à la basilique de Nice.

Alain Anziani a ensuite fait un point sur la situation sanitaire à Mérignac. Ce second confinement implique notamment le renforcement des protocoles sanitaires, l’application du télétravail comme principe, la fermeture des Etablissements Recevant du Public (ERP) non essentiels. Les foyers restaurants accueillant les personnes âgées ont fermé leurs portes, le port de repas à domicile a été étendu. La police municipale poursuit ses astreintes le dimanche.

Alain Anziani fait partie des 50 maires et présidents de grandes agglomérations ayant demandé au gouvernement de revoir les règles concernant le commerce de proximité. Le Maire de Mérignac a regretté que les élus locaux ne soient pas davantage consultés sur les réalités de terrain. Alain Anziani a également souhaité apporter une précision sur la raison pour laquelle il n’a pas pris d’arrêté en faveur de l’ouverture des commerces de proximité : « c’est un piège énorme, les Maires n’ont pas cette compétence et nous sommes dans un Etat de droit. C’est un geste symbolique mais finalement ce sont les commerçants qui peuvent être pénalisés par de tels arrêtés, être verbalisés ou subir une fermeture administrative. ».

Un débat d’orientations budgétaires dans un contexte inédit

Le Conseil municipal a examiné les grandes orientations budgétaires prévues pour 2021. Au vu du contexte sanitaire et économique très particulier, ce débat est marqué par de fortes incertitudes.

Les taux de fiscalité sont restés stables sur la mandature précédente. En 2021 la réforme fiscale devient effective. Cette réforme a débuté en 2018 pour 80 % des foyers fiscaux. Après avoir été allégée en 2018 et en 2019, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée en 2020 pour 80 % des ménages. Pour les 20 % restants, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis 65 % en 2022. La taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra totalement en 2023.

En parallèle, la Ville voit sa dotation globale de fonctionnement (DGF) décroître d’année en année. Entre 2014 et 2020 la commune a perdu plus de 25 M€ de DGF cumulée. A législation constante Mérignac devrait encore perdre 25 % de DGF sur 2021-2026 pour atteindre 3 M€ en 2026.

Plusieurs grands axes ressortent des orientations municipales. Tout d’abord une forte volonté d’engager une transition écologique. Pour ce faire, la Ville a créé une « ligne verte » permettant de regrouper dans son budget les actions destinées à la transition écologique. Pour l’année à venir, 9 M€ sont fléchés vers la production et consommation durable de l’énergie, le renforcement de la nature en ville et le zéro déchet / zéro plastique.

Les services à la population sont également une priorité. Sur le volet de l’éducation, l’objectif est notamment d’accompagner la croissance des effectifs scolaires. Sur le plan de la tranquillité publique, renforcer la police municipale et mettre en place une conciergerie de quartiers font partie des projets à réaliser. Quant à la solidarité, Mérignac accompagnera les plus fragiles notamment en développant l’action sociale par la progression importante de la subvention au CCAS.

Mérignac a programmé pour 2021 une politique d’investissement ambitieuse avec une cible de dépenses d’équipement de 19 M€.

La dette est très faible : l’encours de la dette est de 3.7 M€, soit une dette par habitant de 51€ (la moyenne sur des villes de 30 000 à 100 000 habitants est de 1244€). La Ville s’oriente vers un recours à l’emprunt d’environ 10 M€. Le dernier emprunt remonte à 2015. Cet emprunt est prévu pour anticiper un programme d’investissement ambitieux dans un contexte où les taux d’intérêt sont relativement bas.

Le gouvernement envisage une seconde génération de contractualisation avec les collectivités territoriales mais pour l’heure aucune information sur le sujet n’est disponible. Du fait d’une évolution faible de ses dépenses avant 2017 et d’une dynamique démographique, Mérignac a négocié un taux de 1,35%. En 2018 et 2019 la commune a respecté les objectifs.

Également à l’ordre du jour :

Logement social : La Ville a reconduit son règlement municipal d’intervention en faveur du logement social. Ce règlement permet d’encourager et soutenir la production de logements locatifs sociaux de qualité. Tendre vers l’écoconstruction, favoriser la mixité sociale, proposer des surfaces confortables, tels sont ses objectifs. Mérignac mène depuis longtemps une politique volontariste sur le sujet et compte aujourd’hui 22,8% de logements sociaux sur son territoire (seuil légal fixé à 25%).

Développement durable : Le rapport de développement durable mettant en exergue les actions menées en 2020 a été présenté aux élus. Son objectif est de rendre compte de l’état d’avancement de la démarche Agenda 21 auprès des élus, partenaires et habitants. Ce document est à retrouver sur merignac.com (rubrique kiosque).

Soutien aux associations : Le Conseil Municipal a autorisé le versement de subventions exceptionnelles aux associations. Seize associations ont bénéficié d’une aide globale de 170 667 € en juillet. Le dépôt de dossiers s’est poursuivi depuis cet été, une nouvelle enveloppe de 151 000€ a été fléchée vers neuf associations.

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