Conseil municipal du lundi 7 avril 2025

Le lundi 7 avril s’est tenu le conseil municipal, présidé par Thierry Trijoulet. La séance était principalement consacrée au budget 2025 définit comme ambitieux, responsable et solidaire malgré un contexte politique et économique inédit. Ce budget est marqué par la poursuite des investissements importants, la stabilité des taux de fiscalité, et par un soutien aux populations les plus fragiles avec notamment une constante progression des subventions pour le CCAS. Lors de ce conseil de nombreuses délibérations ont été adoptées comme les subventions allouées au tissu associatif, la mise en place d’astreintes administratives qui pourront être prononcées par arrêté municipal à l’encontre des auteurs d’infractions aux règles d’urbanisme, la modification des horaires du guichet unique…
 

Mérignac poursuit ses engagements au service des habitants avec un budget ambitieux et responsable

Réuni le 7 avril, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2025 de la Ville de Mérignac. Dans un contexte national marqué par des tensions sur les finances publiques et une nouvelle ponction imposée par l’État, la Ville fait le choix de la responsabilité budgétaire sans renoncer à ses priorités : justice sociale, transition écologique et amélioration continue du service public.

Un cap maintenu pour le pouvoir d’achat et la justice sociale avec un taux de fiscalité stable depuis 16 ans
Fidèle à ses engagements, la Ville maintient une fiscalité stable* pour la 16è année consécutive et reconduit le gel des tarifs des services municipaux. Le soutien aux plus fragiles reste une priorité : la subvention au CCAS atteint 5,3 M€, en hausse constante de 6.6% depuis 2019, et les subventions aux associations se maintiennent à un haut niveau (5.4 M€). 

* Les taux de fiscalité directe locale sont stables depuis 2009. Conformément aux engagements pris dans le rapport sur les orientations budgétaires 2025 et lors du vote du budget primitif 2025 le conseil municipal a décidé de maintenir des taux des impositions directes locales pour l’année 2025 soit : 46.18 % pour la taxe Foncière sur les propriétés bâties, (60.65 % pour la taxe Foncière sur les propriétés non bâties et 20.74 % pour la taxe d’Habitation résidences secondaires.) Il faut noter que Mérignac se situe sous le taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties des 28 communes de la métropole qui est de 48.25%, que la commune a le 9ème taux le plus bas de la métropole et qu’elle détient le record de stabilité depuis 2009. 

Des investissements dynamiques pour un cadre de vie durable et solidaire 
Avec 145 M€ investis entre 2020 et 2024, Mérignac affiche une politique d’investissement soutenue. En 2025, le budget d’équipement inscrit 50,2 M€, avec une cible de réalisation de 32 M€, dans la continuité des 35,6 M€ réalisés en 2024. Les projets structurants engagés concernent l’éducation, la jeunesse, le sport, la culture, et la transition écologique, notamment dans le cadre du schéma "Continuons Mérignac Ville Verte". Parmi eux : 

• la poursuite des travaux sur les groupes scolaires Ferry : 3.5 M€ / Auriac : 1.2 M€ / J. Baker : 1.3 M€, le pôle jeunesse : 2.3 M€, la crèche Croqu’ile : 0.9 M€, 
• le soutien aux équipements sportifs : gymnases Léo Lagrange : 4.5 M€ et Alice Millat : 2.7 M€, l’Aqua Stadium : participation initiale et CFI : 1.99 M€ (plus une contribution de fonctionnement évaluée à 1.5 M€)
• le soutien aux équipements culturels : réhabilitation-extension du Krakatoa : 5.9 M€, toiture du Pin Galant : 0.8 M€, 
• transition écologique : ferme urbaine et maison de la nature : 0.6 M€ 
• autres investissements : éclairage public : 0.9 M€, cours végétalisées, travaux dans les parcs et les espaces verts : 1.2 M€, salle des fêtes de centre-ville : 0.6 M€, accessibilité des bâtiments, économie d’énergie : 0.7 M€

Une situation financière solide malgré les incertitudes 
Le niveau d’autofinancement reste élevé (10 M€), la dette par habitant demeure inférieure à la moyenne nationale (577 € contre 1 318 €), et le ratio de désendettement s’établit à seulement 4 ans, soit sensiblement en dessous de la moyenne nationale. Depuis 2020, 70 % des investissements ont été financés sans recours à l’emprunt.

Une gestion responsable des dépenses 
Malgré l’augmentation des charges imposées (notamment la hausse des cotisations employeurs CNRACL et la nouvelle ponction de l’État), les dépenses de fonctionnement sont contenues. Hors charges exceptionnelles, leur progression reste modérée (+1,1 %). 

Comme le souligne Alain Anziani, maire de Mérignac "Dans un contexte financier contraint, nous avons fait le choix de la cohérence et de la constance : maintenir une fiscalité stable, investir pour l’avenir, et préserver un service public de qualité. Ce budget est le reflet de notre volonté d’agir concrètement pour le quotidien des Mérignacais, sans renoncer à nos ambitions sociales et écologiques." 
 

Soutien au tissu associatif avec le vote de subventions 

La Ville de Mérignac poursuit son engagement fort en faveur du tissu associatif local, en adoptant près de 5 359 092 millions d’euros de subventions de fonctionnement pour l’année 2025. Ce soutien s’inscrit dans une politique globale d’accompagnement (mise à disposition de locaux, formation des bénévoles, prêt de matériel, etc.) et vise à garantir un accès équitable aux activités culturelles, sportives, sociales et citoyennes. 

Le conseil municipal a voté plusieurs délibérations pour soutenir les associations de la ville : 

• 2 749 146 € de subvention annuelle de fonctionnement aux associations « Enseignement, Social, Famille » œuvrant pour la petite enfance, la jeunesse, les familles et les publics fragiles. Des acomptes ont été versés dès janvier 2025 aux structures sous convention triennale, sur la base des montants 2024, 
• 1 758 610 € de subventions de fonctionnement aux associations « culture et sports » favorisant la pratique d’activités pour tous, le vivre-ensemble et l’épanouissement personnel. Des acomptes ont été versés dès janvier 2025 pour les associations sous convention triennale, sur la base des montants 2024, 
• 596 050 € de subventions aux associations « aménagement, environnement, développement économique », 
• 255 286 € de subventions aux associations diverses qui participent à la qualité de vie sur le territoire. Le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville, qui agit pour les agents municipaux, est également concerné par cette délibération. 
   

Mérignac renforce son action contre les infractions au Code de l’Urbanisme grâce à l’instauration d’astreintes administratives 

Mérignac, ville au territoire vaste et contrasté, est régulièrement confrontée à des infractions aux règles d’urbanisme, qu’il s’agisse de travaux effectués sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées. Jusqu’à présent, ces infractions faisaient l’objet de constats par le service mutualisé de contrôle et de conformité, et pouvaient donner lieu à une saisine du Procureur de la République. Désormais, la commune de Mérignac se dote d’un nouvel outil juridique pour renforcer son action. En application de la loi du 27 décembre 2019 relative à la proximité de l’action publique, et des articles L. 481-1 à L. 481-3 du Code de l’urbanisme, des astreintes administratives pourront être prononcées par arrêté municipal à l’encontre des auteurs d’infractions.

 Ce dispositif permet : 

• d’enjoindre la personne concernée à régulariser sa situation (mise en conformité ou demande d’autorisation),
• d’appliquer une astreinte journalière pouvant atteindre 500 €, dans la limite de 25 000 € par infraction (en cas d’inaction dans les délais impartis) 

Le montant de l’astreinte variera selon : 

• la nature de l’infraction (travaux sans autorisation, non-conformité à une déclaration préalable, etc.), 
• le zonage du PLU (U/AU ou A/N), 
• le statut de l’auteur de l’infraction (personne physique ou morale). 

Un barème détaillé a été adopté, tenant compte de ces paramètres, avec des délais de mise en conformité allant de 15 jours à 1 mois selon les cas. 

Avec cette mesure, la Ville de Mérignac affirme sa volonté de garantir le respect des règles d’urbanisme, dans une logique d’équité, de protection du cadre de vie et de cohérence de l’aménagement du territoire.
 

Nouveaux horaires du guichet unique

 Créé en 2017 pour clarifier et améliorer l’accueil des usagers en mairie, le guichet unique propose un seul et unique lieu pour accueillir un grand nombre de prestations rattachées à divers services de la Ville. Pour offrir un service plus efficient, la Ville fait évoluer les horaires d’accueil à partir du 5 mai. 

• Le lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 17h 
• Le mardi : 11h à 18h (le standard téléphonique sera maintenu de 8h30 à 11h) 
• Le jeudi : 8h30 à 18h 
• Le samedi : 9h à 12h 

A noter qu’en période estivale (19 juillet le 30 aout) les permanences du samedi seront fermées. Le CCAS ajustera également ses horaires en conséquence et sera fermé le mardi matin.