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Demande de bourse individuelle d'aide en faveur des sportifs de haut niveau

 

Dossier à retourner avant le 19 janvier 2024

 

Coordonnées du sportif
Liste ministérielle sur laquelle l’athlète est inscrit
En cas de doute, la liste est consultable sur le site :
www.portail-sportif.fr/services/ms/recherche.html
 
Coordonnées de l’association dont l’athlète est licencié
Résultats obtenus au cours de la saison 2022-2023
Pièces à joindre au dossier
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Attestation sur l'honneur :
* En qualité d’athlète, j'atteste sur l’honneur que l’ensemble des informations mentionnées dans le présent dossier sont exactes.


Tout dossier non complété des éléments justificatifs ne pourra être traité.
Toute demande ne vaut pas acceptation et n’est pas automatiquement reconductible.

Plus d'informations :

Ville de Mérignac
Direction des sports
70 Avenue du Truc
33 700 Mérignac

La mairie de Mérignac collecte vos données afin d’instruire votre demande de bourse individuelle et le cas échéant établir
la convention de partenariat. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Direction des Finances et la Direction des Sports.
Vos données sont conservées pendant 5 ans sauf si votre demande est refusée (1 an).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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