- L’acte de naissance rédigé en langue étrangère doit être accompagné de la traduction par un traducteur assermenté ou par l’autorité consulaire du pays.
La validité de l’acte doit être de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier et, suivant le pays, l’acte devra être légalisé ou apostillé.
Le délai de 6 mois peut être dépassé si votre pays ne procède pas à la mise à jour des actes de naissance. Dans ce cadre, vous devrez fournir une copie d’acte de naissance + une attestation de votre ambassade ou de votre consulat, ou d’une autre autorité habilitée à délivrer un tel document indiquant qu’aucune copie plus récente n’est possible puisque l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour.
Les actes plurilingues sont autorisés pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Turquie, Slovénie, Croatie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Pologne, Monténégro, Moldavie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Cap-Vert.
- Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (il s'agit de l'attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère).
- Certificat de capacité matrimoniale (appelé également "certificat de capacité à mariage") ou certificat de célibat délivré par une autorité étrangère (le certificat de capacité matrimoniale est un document administratif qui certifie que le futur époux de nationalité étrangère peut se marier en France et atteste de l'absence d'empêchement).
En complément en cas de divorce et si l’acte de naissance n’est pas à jour, l’une des trois pièces suivantes :
- Acte de mariage portant la mention de divorce.
- Le jugement accompagné des justificatifs de son caractère définitif.
- Une attestation de non remariage.