Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibération n° 2025-033 délibération n° 2025-033 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE SEVERINI HABITAT PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE SEVERINI HABITAT délibération n° 2025-033 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2025-033 Annexe délibération n° 2025-033 PDF - 5.58 Mo Annexe délibération n° 2025-033 Retrouvez toutes les délibérations Restez informé sur la Ville de Merignac Newsletter Vous souhaitez recevoir nos actualités par email ? Recevez par email toute l’actualité de Mérignac. Alertes SMS Vous souhaitez être informé en temps réel sur votre smartphone ? Recevez gratuitement par SMS les informations qui vous concernent : alertes météo, infos travaux, urgences, grèves, etc.
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