Délibérations

REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE MERIGNAC

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA)

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2025

AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES ACACIAS - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE A BORDEAUX METROPOLE

TRAVAUX DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS CONCERNANT LA PARCELLE COMMUNALE CW 53

DISPOSITIF ORCHESTRE A L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

CONVENTION D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SMEGREG POUR L'ACHAT DE KITS HYDROECONOMES

MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE INDIVIDUELLE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE