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Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre du contentieux BACH
05 avril 2024
DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - CONTENTIEUX GOURAUD
11 mars 2024
décision municipale n° DM-2024-185
PDF - 0.06 Mo
REGIE D'AVANCES ET SOUS REGIES D'AVANCES TEMPORAIRES AUPRES DU SERVICE PETITE ENFANCE
28 février 2024
décision municipale n° DM-2024-155
PDF - 0.07 Mo
Sinistre mur et portail entrée de l'hôtel de ville - acceptation indemnisation proposée par la SMABTP
19 février 2024
décision municipale n° DM-2024-142
PDF - 0.06 Mo
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2024 (DSIL) – ECOLE OSCAR AURIAC
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-001
PDF - 0.09 Mo
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT 2024 POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES – ECOLE JEAN MACE
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-002
PDF - 0.09 Mo
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT 2024 POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES – ECOLE JULES FERRY
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-003
PDF - 0.09 Mo
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
Conseil municipal du 12 février 2024
délibération n° 2024-004
PDF - 0.11 Mo