Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 977 résultats Rapport annuel relatif a l'obligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-072 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-072 Annexe rapport emploi handicap PDF - 0.12 Mo Annexe rapport emploi handicap Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-073 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2021-073 Participation sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents de la ville - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-074 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2021-074 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020 Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-075 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-075 Acquisition parcelle sise 116 rue du Pradas - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-076 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-076 Cession partie de parcelles rue Marcel Issartier - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-077 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-077 Plan division rue Marcel Issartier PDF - 0.63 Mo Plan division rue Marcel Issartier Plan rue Marcel Issartier PDF - 0.14 Mo Plan rue Marcel Issartier Acquisition parcelles allée des acacias - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-078 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-078 Programme d'aménagement d'ensemble (pae) la Glacière : acquisition et cession de parcelles entre la Ville et Bordeaux Métropole - autorisations Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-079 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-079 plan PAE La Glacière PDF - 0.14 Mo plan PAE La Glacière Construction du futur groupe scolaire chemin long : convention de servitude de passage - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-080 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-080 convention servitude rue du Pradas PDF - 0.12 Mo convention servitude rue du Pradas Travaux de canalisation d'assainissement d'eaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-081 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-081 convention servitude Capeyron PDF - 0.09 Mo convention servitude Capeyron Afficher plus
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-073 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2021-073
Participation sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents de la ville - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-074 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2021-074
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020 Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-075 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-075
Acquisition parcelle sise 116 rue du Pradas - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-076 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-076
Cession partie de parcelles rue Marcel Issartier - modification - autorisation Conseil municipal du 30 juin 2021 Délibération n° 2021-077 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-077 Plan division rue Marcel Issartier PDF - 0.63 Mo Plan division rue Marcel Issartier Plan rue Marcel Issartier PDF - 0.14 Mo Plan rue Marcel Issartier
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