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977 résultats
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-073
PDF - 0.17 Mo
Participation sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents de la ville - modification - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-074
PDF - 0.17 Mo
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-075
PDF - 0.16 Mo
Acquisition parcelle sise 116 rue du Pradas - modification - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-076
PDF - 0.15 Mo
Acquisition parcelles allée des acacias - modification - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-078
PDF - 0.15 Mo
Programme d'aménagement d'ensemble (pae) la Glacière : acquisition et cession de parcelles entre la Ville et Bordeaux Métropole - autorisations
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-079
PDF - 0.16 Mo
plan PAE La Glacière
PDF - 0.14 Mo
Travaux de canalisation d'assainissement d'eaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-081
PDF - 0.15 Mo
convention servitude Capeyron
PDF - 0.09 Mo