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CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION (TUII) - MISE EN PLACE D'UNE HALTE GARDERIE ITINERANTE AU SEIN DU QUARTIER DE BEAUDÉSERT
Conseil municipal du 07 octobre 2024
délibération n° 2024_116
PDF - 0.10 Mo
Annexe délibération n° 2024_116
PDF - 0.19 Mo
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC - GRATUITE DE LA PRESTATION "RESTAURATION SCOLAIRE" AUX FAMILLES SUITE A UN ALEA TECHNIQUE MAJEUR
Conseil municipal du 07 octobre 2024
délibération n° 2024_117
PDF - 0.10 Mo
CONVENTION POUR L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES (2025-2030)
Conseil municipal du 07 octobre 2024
délibération n° 2024_120
PDF - 0.11 Mo
Annexe délibération n° 2024_120
PDF - 0.35 Mo
CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CHEMIN LONG - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 2019-MER162
Conseil municipal du 07 octobre 2024
délibération n° 2024_123
PDF - 0.11 Mo
EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE – LOT 4 COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL PLEXIAL COMPOSITES
Conseil municipal du 07 octobre 2024
délibération n° 2024_124
PDF - 0.10 Mo
Annexe délibération n° 2024_124
PDF - 0.16 Mo
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DES AGENTS N° 2018-MER065 POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » CONTRAT COLLECTIF AVEC LA SOCIETE COLLECTEAM
Conseil municipal du 07 octobre 2024
délibération n° 2024_125
PDF - 0.11 Mo