Mérignac confie la gestion du Pin Galant à S-PASS TSE, après l’adoption de la délibération au Conseil municipal

Le Conseil municipal de Mérignac a approuvé le choix de la société S-PASS TSE comme délégataire de service public pour l’exploitation du Pin Galant qui offre une ambition renouvelée en matière de programmation, d’accessibilité des différents publics et d’engagement environnemental.

Cette décision marque une nouvelle étape pour cet équipement culturel emblématique (composé d’un auditorium de 1 400 places et du pavillon d’une capacité de 1 200 personnes destiné à l’accueil de manifestations) géré par voie de délégations de service public successives par la SEM MGE depuis 1989.

À compter du 1er juillet 2025, S-PASS TSE assurera l’exploitation du Pin Galant dans le cadre d’un contrat de 5 ans. La société s’engage à proposer une programmation culturelle riche et variée pour les différents publics (un minimum de 75 spectacles et 105 représentations par saison), de nombreuses actions de médiation culturelle en direction des scolaires, des jeunes et des publics dits « éloignés de la culture » ainsi qu’un soutien à la création artistique. Elle veillera également à l’entretien et à la modernisation des équipements scéniques, tout en intégrant des actions en faveur de la transition écologique.

En contrepartie, la Ville de Mérignac versera une contribution annuelle moyenne de fonctionnement de 2 095 933 € d’euros, ainsi qu’une contribution financière d’investissement de 1 618 381 € sur la durée du contrat en particulier pour renouveler des équipements scénographiques.

Un cahier des charges ambitieux pour un rayonnement culturel renforcé et une proximité renouvelée

Le 8 avril 2024, le Conseil municipal a décidé de maintenir (après adoption de la délibération n°2024-035), une gestion par délégation de service public avec un cahier des charges mettant l’accent sur les grandes orientations culturelles de la ville :

• Pérenniser et dynamiser l’activité culturelle, tout en maintenant l’équilibre financier de l’équipement et le rayonnement de l’activité culturelle de l’équipement Pin Galant
• Développer l’accessibilité à tous les publics mérignacais, en particulier les scolaires, les jeunes et les publics empêchés ;
• Renforcer les synergies avec les acteurs culturels du territoire ;
• Maitriser les coûts du financement de cet équipement par la ville
• Garantir la conformité juridique et financière du mode de gestion retenu et la procédure d’attribution (cf. rapport CRC avril 2023)
• Inscrire l’équipement dans une démarche de transition écologique à travers des investissements adaptés pour garantir la pérennité de l’équipement
   

Un choix objectif après un processus de sélection rigoureux basé sur 4 critères d’analyse

(rappel de procédure page 4)

La consultation, menée selon les règles de la commande publique pour encadrer les délégations de service public, a donné un lieu à un dépôt de 3 candidatures, dont S-PASS TSE et Mérignac Gestion Équipement (MGE), qui ont soumis leurs offres finales après plusieurs tours de négociation. Le choix
de S-PASS TSE a été motivé par les 4 critères d’analyse des offres, hiérarchisés dans l’ordre décroissant d’importance.
La société S-PASS a proposé une offre supérieure sur 3 des 4 critères d’analyse retenus, le dernier critère faisant l’objet d’une proposition équivalente des deux candidats.

1. La qualité, la cohérence et l’ambition du projet culturel et de l’exploitation
S-PASS propose une programmation dynamique et moderne, avec des propositions faites en termes de soutien à la création, d’éducation artistique et culturelle, de médiation et de pratique artistique répondant pleinement au cahier des charges. S-PASS présente une proposition plus engagée, ambitieuse et construite pour l’accueil du jeune public (scolaires et périscolaires) et des publics dit éloignés de la culture. Comme l’indique XX « Il n’y a jamais eu dans une DSP avec le Pin Galant autant d’engagements pris contractuellement en faveur de notre population ». De plus S-PASS se montre beaucoup plus ouvert à une relation de travail basée sur le partage et la Co construction avec des modalités de suivi très détaillées et construites.
 

• Pour le jeune public S-PASS propose 20 dates + 4 pour les scolaires (avec un tarif unique à 10€ par représentation). Ces représentations s’accompagnent également d’une solide stratégie de médiation culturelle avec les « séances partagées » ; l’Ecole du spectateur qui proposera visites, dossiers pédagogiques, ateliers ; l’organisation d’un temps fort du type « festival » à destination de l’enfance et de la petite enfance ; des propositions « Hors les murs » ; le soutien à la création artistique qui se traduira avec la mise en place de 2 à 3 résidences d’artistes par saison, des ateliers de pratique artistique…
• A l’attention des publics dits éloignés de la culture, S-PASS a fait des propositions plus collaboratives et inclusives avec la création d’un comité d’usager, un projet de médiation « axé sur la mixité culturelle et sociale » confié à un médiateur culturel et des tarifs préférentiels (15 euros sur les « séances partagées », c’est à dire en journée sur le temps scolaire, des tarifs réduits sur l’ensemble de la programmation…)
• Sur l’aspect de co-construction, S-PASS propose que le Pin galant soit plus intégré au projet politique culturel de la Ville et prévoit un comité de pilotage ainsi qu’un comité de programmation qui se réunira plusieurs fois par an.
   

2. Une gestion financière optimisée, avec une contribution publique maîtrisée
S-PASS TSE propose un compte d’exploitation prévisionnel cohérent par rapport à l’analyse du fonctionnement actuel du Pin-Galant. La compensation de service public demandée à la collectivité est satisfaisante par rapport aux attentes de la Ville et est inférieure, notamment en exploitation, à celle proposée par son concurrent MGE.
Contributions forfaitaires d’exploitation (CFE) + Contributions forfaitaires d’investissement (CFI)
Sur 5 ans :
S-PASS : CFE : 10 479 667€, CFI : 1 618 381 € soit un total de 12 098 048 €,
MGE : CFE : 12 129 000 €, CFI : 1 662 402€ soit un total de 13 791 402 €,
L’écart des 2 offres se chiffre à 1 693 354 € représentant 14% de différence
 

3. Un engagement fort en matière d’entretien et de maintenance du site
S-PASS fournit un mémoire maintenance explicite qui décrit précisément l’organisation envisagée, basée sur une équipe de terrain appuyée par un pôle technique national garantissant la veille et le support techniques et réglementaires. Le candidat présente un projet d’exploitation, de maintenance technique et un programme de renouvellement des équipements scéniques cohérents et détaillés.
Les éléments fournis pour l’appréciation de ce critère sont satisfaisants.
 

4. Une démarche environnementale et sociale structurée.
S-PASS est accompagné par des AMO reconnus, déjà labellisé ISO 20121 (Développement durable dans le secteur évènementiel). La société travaille avec l’écosystème « spectacles » sur la démarche RSE. Un référent RSE est d’ailleurs désigné (potentiel interlocuteur de la ville sur ce sujet).
 

Une équipe de salariés maintenue dans une nouvelle société locale

Dans le cadre du changement de délégataire, S-PASS a l’obligation juridique de reprendre dans les mêmes conditions salariales l’ensemble de l’équipe actuelle des 22 salariés de MGE.
La Ville restera attentive à ce que le processus d’accompagnement et de formation proposé par S-PASS se réalise dans des conditions favorables pour tous les salariés.
Une nouvelle société locale en nom collectif avec un capital social détenu par S-PASS sera créée. Le siège social de SNC Le Pin Galant, sera basé à Mérignac.
 

La ville de Mérignac conserve le contrôle de la qualité du service

La Ville restera fortement impliquée dans le suivi du service public avec la mise en place de comités de suivi et de concertation incluant des élus et des usagers. Ces instances offriront plus d’espaces de dialogue avec l’exploitant qu’il n’en existe aujourd’hui.
3 organes de suivi et de contrôle seront mis en place :

• un comité de suivi de la programmation avec 2 réunions par an,
• un comité de suivi des investissements sur le bâtiment avec 2 réunions par an,
• un comité de suivi global de la DSP avec 3 réunions par an, composé 9 élus municipaux, avec le même pluralisme que celui qui a fondé la composition actuelle du CA de MGE.

Enfin la ville et S-PASS créeront un comité des usagers du Pin Galant pour permettre aux spectateurs un espace de dialogue, de propositions par l’exploitant, et ainsi participer à la vie de l’équipement. L’ambition est de proposer une programmation à la fois exigeante artistiquement tout en étant hospitalière et en proximité. Chaque année deux enquêtes de satisfaction seront menées.

Avec ce nouveau contrat, la Ville de Mérignac réaffirme son engagement en faveur d’une culture accessible, dynamique et responsable, tout en assurant la pérennité et le rayonnement du Pin Galant.
 

S-PASS TSE
Riche de plus de 30 ans d’expérience, S-PASS TSE, (Théâtres – Spectacles – Événements), est un acteur majeur sur le territoire français dans la gestion et l’animation d’équipements à vocation culturelle, événementielle, sportive et économique. Présent dans toutes les régions de France, elle propose aux collectivités une expertise, des compétences et un savoir-faire unique en tant que concessionnaire par délégation de service public.
S-PASS TSE gère actuellement 22 équipements culturels et événementiels dans le cadre de DSP, où les missions de service public, d’animation et de médiation culturelle occupent une place centrale.
Leurs projets incluent systématiquement des dispositifs de médiation adaptés aux spécificités des territoires : partenariats avec des écoles (Ecoles du spectateur), ateliers participatifs avec des artistes (bords de scène et masterclass) , actions avec des structures et artistes locaux (expositions, résidences artistes, programmation artistes émergents, mise à disposition des espaces, hors les murs), et projets à destination de publics éloignés de l’offre culturelle (festival jeune, cercle de réflexion et comité de programmation, journées européennes du patrimoine, tarif partagé).

Rappel de la procédure de délégation de service public

La procédure de consultation mise en oeuvre est soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi qu’aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure est de type restreint, ce qui impliquait que le dossier de consultation a été remis aux seuls candidats admis, par la Commission de Délégation de Service Public, à présenter une offre. Suite à l’adoption du principe de la délégation de service public sous forme concessive par le conseil municipal de la Ville de Mérignac (délibération précitée du 8 avril 2024), un avis de concession a été envoyé le 16 avril 2024 pour une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et dans La Lettre du Spectacle, fixant les date et heure limites de remise des candidatures au 17 mai 2024 à 12h.
Le 17 mai, 4 candidats ont remis un dossier dans les délais impartis :
- candidat 1 : le groupement CARAMBA CULTURE LIVE – BLEU CITRON PRODUCTION – Société Nouvelle Palais des Sports Vélodrome d’Hiver (SNPS) ;
- candidat 2 : S-PASS TSE ;
- candidat 3 : Mérignac Gestion Equipement (MGE);
- candidat 4 : EDEIS CONCESSIONS.
Le 27 mai 2024 la commission s’est réunie (prévue à l’article L.1411-5 du CGCT après examen des candidatures,), pour dresser la liste des candidats admis à déposer une offre. Les quatre candidats ont été admis à déposer une offre. Un dossier de consultation (DCE) comprenant le règlement de la consultation leur a été adressé à chacun d’entre eux.
Le 13 septembre 2024 (date de remise des offres), trois candidats ont envoyé leur dossier : le groupement CARAMBA CULTURE LIVE – BLEU CITRON PRODUCTION – Société Nouvelle Palais des Sports Vélodrome d’Hiver (SNPS), S-PASS TSE et Mérignac Gestion Equipement (MGE). Le 4è candidat, EDEIS CONCESSIONS, a transmis à la Ville un courrier, indiquant qu’il n’avait pas souhaité déposer d’offre.
Le 21 octobre 2024 s’est tenue la Commission de Délégation de Service Public qui a admis en négociations les trois soumissionnaires qui avaient présenté une offre.
le 7 novembre 2024 : les 3 soumissionnaires ont été reçus (dans l’ordre suivant) : Mérignac Gestion Equipement (MGE) entre 9h30 et 12h, S-PASS TSE entre 13h30 et 16h, pour un premier tour oral de négociations à la Mairie de Mérignac. A noter que le groupement CARAMBA CULTURE LIVE – BLEU CITRON PRODUCTION – Société Nouvelle Palais des Sports Vélodrome d’Hiver (SNPS) ne s’est pas présenté au tour oral de négociations, et a transmis à la Ville sa volonté de ne plus vouloir participer à la procédure. A la suite de cette audition, les candidats ont reçu une invitation à déposer leur offre améliorée avant le 22 novembre à 14h. Deux plis ont été reçus : S-PASS Théâtres Spectacles Evènements (TSE) ; Mérignac Gestion Equipement (MGE).
Le 4 décembre 2024 : les deux soumissionnaires ont été reçus pour un second tour oral de négociations à la mairie de Mérignac, (dans l’ordre suivant) : Mérignac Gestion Equipement (MGE) entre 9h et 11h et S-PASS TSE entre 11h et 13h. A la suite de cette audition, les soumissionnaires ont reçu une invitation à déposer leur offre améliorée avant le 17 décembre.
Le 17 décembre 2024 : deux plis ont été reçus : S-PASS Théâtres Spectacles Evènements (TSE) et Mérignac Gestion Equipement (MGE). Les Offres Finales déposées par les deux soumissionnaires ont nécessité des compléments et clarifications.
Il a été demandé à chacun des candidats de compléter son offre avant le 23 décembre 2024 à 16h pour une partie des demandes de compléments et clarifications, et le 8 janvier 2025 pour une autre partie. Ce second délai tenait compte des vacances scolaires pouvant avoir un impact sur la transmission de certains éléments. Les deux candidats ont répondu dans le délai imparti.