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Depuis octobre 2022, tous les adoptants devront présenter un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’animal.
Avoir un animal est une grande responsabilité au quotidien. Cela à un coût vétérinaire, nourritures, vacances et cela sur plusieurs années.
Un futur adoptant doit compléter et signer le document 7 jours au minimum avant l’acquisition de l’animal.
Apprendre à s’occuper d’un animal c’est le nourrir, le laver, jouer avec lui, le sortir. C’est s’intéresser à lui.
L’article L24-1du code rural et de la pêche maritime précise les conditions dans lesquelles doit vivre un animal :
Si l’une de ses règles est bafouée, il peut être déduit qu’une maltraitance commence
Les sanctions sont définies en 3 catégories d’infractions.
Je préviens les services de l’ICAD (Fichier d’Identification des Carnivores Domestiques) et me renseigne ensuite auprès des institutions qualifiées (commissariat de police, gendarmerie, mairie) afin de trouver la fourrière animale la plus proche.
Déposer plainte le plus rapidement possible.
Il est interdit d’abandonner un animal sur la voie publique (sous peine de poursuite, 30000 euros d’amendes et 2 ans d’emprisonnement), de le mettre en souffrance ou de le maltraiter également sous peines de poursuites.
Article 120 du Règlement Sanitaire Départementale
Il revient au Maire de chaque Ville d’imposer ou non l’obligation de tenir son chien en laisse par le biais d’un arrêté municipal. Il est important de se renseigner auprès de votre Mairie.
En France, il n’est pas obligatoire de vacciner son animal. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire.
L’article 219-1-1 du code rural interdit de laisser divaguer son animal sur la voie publique.
Un chien est considéré en divagation quand il n’est plus sous la surveillance de son maître et à distance de plus de 100m de ce dernier.
Pour un chat, c’est à plus de 200m des habitations s’il n’est pas identifié et à plus de 1000m du domicile de son maitre identifiée ou pas.