Délibérations

ATTIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N° 2024-MER112 CONCERNANT DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION DES COMPLEXES DE COUVERTURE DES BATIMENTS MUNICIPAUX

SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES MERIGNACAIS - MODIFICATION

ATTRIBUTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS - LOTS 1 A 4

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'AIDE A LA POPULATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4 000 000 € AUPRES DE ARKEA BANCQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS

AUTORISATION DE SIGNATURE ET DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR - ANCIEN CENTRE DE LOISIRS DE BEAUDESERT

AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDIT

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION

REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION