Délibérations

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS - MODIFICATION

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES, IRRECOUVRABLES ET PRESCRITES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR L'ORGANISATION DU "NUMERIGNAC"

REHABILITATION ET EXTENSION DU KRAKATOA : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'ANNEE 2025

APPEL A PROJET "ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE"

EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET "STEEL DRUM" A L'ECOLE FERDINAND BUISSON DE BEUDESERT

REGLEMENT D'INTERVENTION PREVENTION DES DECHETS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE

CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LA PAUSE MERIDIENNE

CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES