Délibérations

REGLEMENT INTERIEUR MANDAT 2020-2026 - ADOPTION

CONSEILS D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) - APPROBATION

AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DE CREDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LES OPERATIONS DE LA MAISON DES HABITANTS D'ARLAC ET DE LA MAISON DES HABITANTS ET CRECHE DE LA GLACIERE : AJUSTEMENTS - AUTORISATION

BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE

MISSION MECENAT : CONVENTION DE MANDAT AVEC KISSKISSBANKBANK & CO DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE LIE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RECOURS AUX SERVICES D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF - AUTORISATION

TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES NOUVEAUX CADRES D'EMPLOI ELIGIBLES - AUTORISATION

COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET PATRIOTIQUES : DEPOT DE DRAPEAUX AUX ARCHIVES COMMUNALES - AUTORISATION