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BORDEAUX METROPOLE – REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2020-2021 : AVENANT N° 5 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS – AVENANT N° 3 AU CONTRAT D’ENGAGEMENT ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2021 - AUTORISATIONS
Conseil municipal du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-154
PDF - 0.19 Mo
Annexe - RNS
PDF - 1.16 Mo
CENTRE DE VACCINATION A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE MERIGNAC : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - AUTORISATION
Conseil municipal du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-155
PDF - 0.15 Mo
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Conseil municipal du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-157
PDF - 0.17 Mo
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » – AUTORISATION
Conseil municipal du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-163
PDF - 0.15 Mo
Annexe - avenant COS
PDF - 0.31 Mo
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2021 - AUTORISATION
Conseil municipal du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-165
PDF - 0.16 Mo