Les délibérations

REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION

APPEL A PROJET "ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE"

REHABILITATION ET EXTENSION DU KRAKATOA : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR L'ORGANISATION DU "NUMERIGNAC"

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES, IRRECOUVRABLES ET PRESCRITES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS - MODIFICATION

DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'ANNEE 2025

CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CRECHE ASSOCIATIVE POMME D’API