Les délibérations

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT-SOCIAL-FAMILLES : VERSEMENT DU DERNIER TIERS - AUTORISATION

FONDS DE SOUTIEN « INTEMPERIES » SUITE AUX ORAGES DE GRELE DES 20 ET 21 JUIN 2022 : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

FORFAIT DE POST STATIONNEMENT (FPS) : CONVENTION DE REVERSEMENT POUR LES ANNEES 2020, 2021 et 2022 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2022

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - COMMUNICATION

MAISON DE LA NATURE : MISE EN CONCORDANCE D’UNE PARTIE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « PARC MERIGNAC RESIDENCE » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR - AUTORISATION

CESSION A BORDEAUX METROPOLE DES PARCELLES ER 175 ET ER 72 EN VUE DE LA REALISATION D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE - AUTORISATION