Les délibérations

FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 - AUTORISATION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT – FONDS VERT POUR L’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES - AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLES » – AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « CULTURE ET SPORT » – AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » – AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » – AUTORISATION

TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

ACTUALISATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE DU TELETRAVAIL - AUTORISATION