Les délibérations

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ - AUTORISATION

FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE – MODIFICATION - AUTORISATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE MERIGNAC : AVENANT N° 3 - AUTORISATION

OPERATION D’AMENAGEMENT MARNE/SOLEIL : CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE TRANSFERT AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SOLEIL - AUTORISATION

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE MAUBEC : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION

CREATION DE L’ECOLE ROSA BONHEUR ET DE L’ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS - AUTORISATION

MESURES TRANSITOIRES DE MODIFICATION DE CERTAINS PERIMETRES SCOLAIRES AU REGARD DE L'OUVERTURE DE L'ECOLE ROSA BONHEUR - AUTORISATION

RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 - COMMUNICATION