Les délibérations

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 – COMMUNICATION

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2021

INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) – TRAVAIL DOMINICAL – AUTORISATION

REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES ET INDEMNITE FORFAITAIRE - AUTORISATION

KART SYSTEM : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT AVENANT DE PROLONGATION DU BAIL COMMERCIAL – MODIFICATION - AUTORISATION

RESEAU DE CHALEUR URBAIN : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION