Les délibérations

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION

SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS LOCALES OEUVRANT POUR L’UKRAINE - AUTORISATION

ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION - AUTORISATION

FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX

ADHESION AU FONDS DE DOTATION POUR LE SOUTIEN A LA REALISATION ET L’ANIMATION DE TARMAQ – CITE DES SAVOIRS AERONAUTIQUES ET SPATIAUX - AUTORISATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - AUTORISATION

ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE ET AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL - AUTORISATION

PARTICIPATION DES AGENTS METROPOLITAINS A L’ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONALES AU SEIN DES COMMUNES – MODIFICATION - AUTORISATION