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711 résultats
Programme d'aménagement d'ensemble (pae) la Glacière : acquisition et cession de parcelles entre la Ville et Bordeaux Métropole - autorisations
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-079
PDF - 0.16 Mo
plan PAE La Glacière
PDF - 0.14 Mo
Travaux de canalisation d'assainissement d'eaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-081
PDF - 0.15 Mo
convention servitude Capeyron
PDF - 0.09 Mo
Impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 - prolongation de l'exonération des loyers des commerçants locataires de la ville - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-082
PDF - 0.15 Mo
Fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec Bordeaux Métropole - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-084
PDF - 0.19 Mo
Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation
Conseil municipal du 30 juin 2021
Délibération n° 2021-087
PDF - 0.16 Mo