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Motion sur la défense du service postal
Conseil municipal du 07 novembre 2016
Délibération n° 2016-166
PDF - 0.05 Mo
de désigner le Cabinet HMS avocats pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
décision municipale DM-2023-065
PDF - 0.13 Mo
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS pour représenter la ville dans le cadre d'une requête introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux
décision municipale DM-2022-426
PDF - 0.15 Mo
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS pour représenter la ville dans le cadre d'une requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
décision municipale DM-2022-432
PDF - 0.15 Mo
Décision municipale DM-2022-433
Décision municipale DM-2022-435