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711 résultats
Décision d'ester en justice dans le cadre d'un contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
décision municipale DM-2023-381
PDF - 0.08 Mo
Composition du jury constitué en vue de la passation du marché global de performance pour la reconstruction du complexe sportif Léo Lagrange
décision municipale DM-2023-389
PDF - 0.13 Mo
de désigner le Cabinet de Maître TEYNIE pour représenter la Ville devant le Tribunal de commerce de Bordeaux dans le cadre de l'assignation en liquidation judiciaire de la Société PROCONSULT
décision municipale DM-2023-383
PDF - 0.13 Mo
contrat de cession de droit/donation de l'oeuvre intitulée "Fleuves St Lewis Labrador.2018"
Décision municipale DM-2023-391
PDF - 0.13 Mo
Désignation du Cabinet HMS AVOCATS pour représenter les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Bordeaux concernant la requête n° 2302220
décision municipale n° DM-2023-427
PDF - 0.08 Mo
Décision d'ester en justice - contentieux PENNEC
Décision d'ester en justice dans le cadre contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par M. DUMONT
décision municipale n° DM-2023-712
PDF - 0.09 Mo
Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre de la requête introduite par la Compagnie Financière d'Aquitaine
décision municipale n° DM-2023-739
PDF - 0.09 Mo