Fil d'Ariane Page D'accueil La mairie Conseil municipal Les délibérations Les délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 711 résultats DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - CONTENTIEUX GOURAUD décision municipale n° DM-2024-185 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-185 Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre du contentieux BACH - Annexe CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES A LA DIRECTION DE LA CULTURE décision municipale n° DM-2024-253 PDF - 0.09 Mo décision municipale n° DM-2024-253 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES PASSE SOUS LA FORME DE PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA RECONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE décision municipale n° DM-2024-258 PDF - 0.07 Mo décision municipale n° DM-2024-258 DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX INTRODUIT PAR M. ET MME GRAS décision municipale n° DM-2024-261 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-261 DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX INTRODUIT PAR LA SCI ESTOUR décision municipale n° DM-2024-263 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-263 SIGNATURE ET DEPOSE DES AUTORISATIONS D'URBANISME NECESSAIRES A LA REHABILITATION ET EXTENSION DU KRAKATOA décision municipale n° DM-2024-265 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-265 MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU KRAKATOA - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE décision municipale n° DM-2024-306 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-306 REGIE D'AVANCES DU CABINET DU MAIRE - MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF décision municipale n° DM-2024-318 PDF - 0.07 Mo décision municipale n° DM-2024-318 AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT décision municipale n° DM-2024-349 PDF - 0.07 Mo décision municipale n° DM-2024-349 Afficher plus
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