Filtrer par
Type
711 résultats
Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre du contentieux BACH
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES PASSE SOUS LA FORME DE PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA RECONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
décision municipale n° DM-2024-258
PDF - 0.07 Mo
DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX INTRODUIT PAR M. ET MME GRAS
décision municipale n° DM-2024-261
PDF - 0.06 Mo
DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX INTRODUIT PAR LA SCI ESTOUR
décision municipale n° DM-2024-263
PDF - 0.06 Mo
SIGNATURE ET DEPOSE DES AUTORISATIONS D'URBANISME NECESSAIRES A LA REHABILITATION ET EXTENSION DU KRAKATOA
décision municipale n° DM-2024-265
PDF - 0.06 Mo
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU KRAKATOA - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
décision municipale n° DM-2024-306
PDF - 0.06 Mo