Les délibérations

APPEL A PROJETS 2022-2023 « INNOVATIONS, TERRITOIRES ET COHESION » : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE CENTRE SOCIAL ARTS ET LOISIRS D’ARLAC : AVENANT N° 3 - AUTORISATION

MAISON DE LA NATURE : CONFIRMATION DU CHOIX DE MODE DE GESTION – MODIFICATION DU PERIMETRE - AUTORISATION

OPERATION PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE PRODUITE PAR DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DE LA VILLE PARTICIPANT A UNE OPERATION ACC (AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE) - AUTORISATION

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION

GYMNASE DE CHEMIN LONG : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION

MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – RECONSTRUCTION DU GYMNASE LEO LAGRANGE – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES GROUPES SCOLAIRES JEAN MACE, JULES FERRY ET OSCAR AURIAC - AUTORISATION

ACCORD CADRE 2022-MER052 DE PRESTATION D’INSERTION SOCIALE ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE – SURVEILLANCE VOIE ET ESPACES PUBLICS ET APPUI LOGISTIQUE A L’ORGANISATION D’EVENEMENTS - AUTORISATION

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL VILLE