Les délibérations

MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES MERIGNACAIS – TARIFICATION – MODIFICATION - AUTORISATION

CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ACQUISITION, LE MONTAGE ET LA LIVRAISON DE KITS MICRO-FOLIE MOBILES COMPLETS OU PAR MODULES - AUTORISATION

PARTICIPATION DU FONDS D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE EN SOUTIEN DES COMMUNES SINISTREES - AUTORISATION

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE – MODIFICATION - AUTORISATION

PERSONNE MORALE ORGANISATRICE - OPERATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE -- AUTORISATION

COMPTES DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION

REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES CONTENTIEUX (OU PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT) - BUDGET PRINCIPAL VILLE

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES (OU PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS) - BUDGET PRINCIPAL VILLE

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES (OU PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS) - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE