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711 résultats
Autorisation de déposer le permis de construire pour les travaux de la nouvelle salle polyvalente (ex CPAM)
décision municipale n° DM-2023-692
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Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - SCI ACTE-IMMO
DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - CONTENTIEUX STE ARCHITECTURE BOUTIN
décision municipale n° DM-2024-0090
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DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - CONTENTIEUX BORDEAUX METROPOLE PROMOTION
décision municipale n° DM-2024-092
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Sinistre mur et portail entrée de l'hôtel de ville - acceptation indemnisation proposée par la SMABTP
décision municipale n° DM-2024-142
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