Tirage au sort du jury d'assises 2018

Qu'est ce que la Cour d'Assises ?

La Cour d'Assises est une juridiction départementale qui s'occupe de juger les infractions pénales graves, plus communément appelées "crimes" et d'en prononcer les sanctions : amendes, réclusion criminelle...

La Cour d'Assise de la Gironde est située à Bordeaux, place de la République.

Un jury d'assises pour quoi faire ?

Le jury d'assises désigne le groupe de citoyens qui participe aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes traités par la Cour d'Assises.

Plusieurs tirages au sort pour désigner les jurés

Chaque citoyens dès 23 ans peut à tout moment dans sa vie "devenir" juré et participer à un jugement aux côtés des magistrats.

La désignation des jurés passe par plusieurs étapes de tirages au sort. La première étape se déroule dans chaque communes de France.

A Mérignac, le premier tirage au sort préparatoire du jury d'assises pour l'année 2018 se déroulera le mardi 25 avril à 16h, au bureau des élections de l'Hôtel de Ville. Cette première sélection est effectuée sur la base des listes électorales: 165 Mérignacais seront ainsi tirés au sort (pour 55 définitivement retenus à la fin du processus).

Le résultat de ce tirage est par la suite communiqué à la Cour d'Assises qui procédera à son tour à de nouveaux tirages pour aboutir à une liste annuelle de personnes pouvant être convoquées pour participer aux jugements auprès des magistrats.

Comment savoir si je suis désigné juré ?

Un courrier vous préviendra si vous avez été sélectionné sur ce premier tirage au sort effectué en mairie. Si tel est le cas, vous pourrez peut-être être convoqué en 2018 par la Cour d'Assises qui vous préviendra avant l'ouverture d'une session en présence des juges.

Le rôle des jurés

Lors d'une affaire, les jurés siègent aux audiences et participent aux différentes délibérations. Au final, ils participent avec les juges à un vote à bulletin secret pour définir la culpabilité de l'accusé et, le cas échéant, sur sa peine.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur la Cour d'Assises :

Voir le site Justice.gouv.fr